Formulaire - Enregistrement des embarcations - Version dynamique (2024-03-10)
Guide municipal - réglementation et automatisation des lavages
FICHE_DENREGISTREMENT_DES_CHIENS_SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE_2020_3.pdf
Demande de permis de colportage, vente itinérante, vente saisonnière
Demande de permis de construction
Demande de permis de lotissement
Demande de certificat d'autorisation
Formulaire de déclaration de travaux
(changement d’usage, démolition, déplacement d’un bâtiment, enseigne, rive, littoral, plaine inondable, carrière / sablière,
installation d’élevage, piscine ou spa, aire de stationnement, mur de soutènement ou clôture, camping, vente, foire,
marché public, lac artificiel, éolienne, roulotte)
Procédure de demande de permis :
- Vous pouvez renvoyer votre formulaire par courriel ou le déposer dans votre bureau municipal. Il sera alors acheminé à l’inspecteur-trice municipal.
- L’inspecteur-trice municipal a pour rôle de vérifier la conformité de toute demande de permis et de certificats avec les règlements d’urbanisme et les autres règlements applicables par la municipalité.
Il est donc impératif de ne pas commencer les travaux avant l’émission du permis de construction et d’afficher le carton “Permis de Construire” à un endroit visible depuis la rue.
- Le délai de traitement maximal de votre demande de permis est de 30 jours - à compter de la réception d’une demande complète.
- L’inspecteur-trice municipal vous informera lorsque votre permis sera émis. Vous devrez alors aller récupérer votre permis au bureau municipal et payer les frais associés. Ces frais varient en fonction du type de demande.